Avocat
HONORAIRES
"Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci" conformément à l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
HONORAIRES
FORFAITAIRES
Cette méthode est envisageable dans les dossiers dont la durée de la procédure et le volume des prestations peuvent être déterminés à l’avance.
Ce mode de facturation présente l'avantage pour vous de connaître dès l'ouverture du dossier le montant des honoraires dus pour l'ensemble des diligences (hors débours et frais de justice) effectuées pour votre affaire.
HONORAIRES
AU TEMPS PASSÉ
Ce mode de facturation est préféré pour les affaires complexes pour lesquelles il n’est pas possible, ou très difficile, d’évaluer de quelle manière et dans quel laps de temps pourra être solutionné le litige, et quelles seront toutes les diligences à accomplir.
Un taux horaire de 180 € HT de l'heure sera donc appliqué au temps passé sur votre dossier.
HONORAIRES COMPLÉMENTAIRES DE RÉSULTAT
Selon la nature de l'affaire, aux honoraires fixes (forfaitaires ou au temps passé), un honoraire complémentaire de résultat peut être ajouté.
Cet honoraire de résultat est calculé en pourcentage sur le montant des sommes obtenues ou économisées.
Le pourcentage sera déterminé à l'ouverture du dossier (entre 8% et 12%).
FRAIS
Aux honoraires s'ajoutent les frais engagés pour la tenue du dossier (déplacements, photocopies, ...).
DÉBOURS
Les débours correspondent aux dépenses engagées pour l'exercice de la mission (frais d'Huissier de Justice, droit de plaidoirie, frais de publicité foncière,...).
Ces débours sont avancés par le Cabinet et doivent être remboursés par le client sur présentation des factures.
